La clause d’approvisionnement exclusif en franchise : dangers et conditions de validité
Quasiment tous les réseaux organisés autour d’un savoir-faire alimentaire, cosmétique ou technique imposent à leurs franchisés de s’approvisionner exclusivement, ou quasi-exclusivement, auprès du franchiseur ou de fournisseurs qu’il a lui-même agréés. Cette clause d’approvisionnement exclusif figure parmi les stipulations les plus contentieuses du contrat de franchise, car elle touche à la fois à l’indépendance commerciale […]
Clause de non-concurrence post-contractuelle : les réseaux de services et la location-gérance ne sont plus à l’abri
Longtemps, certains franchiseurs ont pu penser que la protection offerte par les articles L. 341-1 et L. 341-2 du Code de commerce s’arrêtait aux commerces qui vendent des marchandises, et au seul contrat de franchise stricto sensu. Deux arrêts rendus par la Chambre commerciale de la Cour de cassation au printemps 2024 viennent fermer cette […]
DU Droit et Grande Distribution – Notre intervention sur la franchise participative
Comme chaque année depuis sa création, Orientis Legal participe à l’enseignement du Diplôme Universitaire (DU) Droit et Grande Distribution | DSPS, dispensé par la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l’Université Sorbonne Paris Nord (DSPS). Cette année encore, Me Olga Zakharova-Renaud est intervenue dans le cadre du séminaire consacré aux relations au sein […]
Salon de la Franchise 2026 : une étape clé pour les candidats franchisés
Du 14 au 16 mars 2026, le Salon de la Franchise ouvrira ses portes à Paris, Porte de Versailles. Cet événement annuel majeur réunit des centaines d’enseignes et constitue l’occasion pour les futurs franchisés d’échanger directement avec les réseaux, de comparer les concepts et d’identifier le projet professionnel qui leur correspond. Après ces premiers contacts, […]
SENAT – Délégation Entreprises- participation aux travaux de la Mission d’information « Entreprendre sous l’enseigne »
Le 25 février 2026, nous avons été entendus par la Délégation Sénatoriale aux Entreprises dans le cadre de la mission d’information « Entreprendre sous enseigne : franchise, location‑gérance et dépendance économique dans la grande distribution », pour laquelle Mme la Sénatrice Sophie Primas, MM. Les Sénateurs Olivier Rietmann et Fabien Gay ont été nommés rapporteurs. Cette mission […]
ASSISES DE LA FRANCHISE – octobre 2025
Maitre Olga ZAKHAROVA-RENAUD est intervenue lors des ASSISES DE LA FRANCHISE, organisés par la Fédération Française de la Franchise le 30 octobre 2025. Elle a co-animé un atelier « Humain & Culture réseau : renforcer la cohésion par le lien » auquel ont participé plus de 50 personnes. Cet atelier a mis en avant la nécessité de dialogue […]
Franchise participative
La franchise participative désigne le montage juridique dans lequel le franchiseur prend, directement ou indirectement, une participation dans le capital social de la société franchisée. Le problème se pose quand cette participation lui donne une minorité de blocage et que le but poursuivi est d’empêcher le franchisé de sortir du réseau : aucune sortie du minoritaire […]
Contrat de franchise
Le contrat de franchise doit avoir pour finalité d’organiser juridiquement la transmission du savoir-faire et la réussite commerciale du franchiseur vers le franchisé. Importée des Etats-Unis, cette technique de distribution a démontré sa pertinence même si certains excès en marquent les limites. Le modèle s’applique aujourd’hui dans tous les secteurs et dans tous les métiers. […]
Logiciel imposé par le franchiseur
Quasiment tous les contrats de franchise imposent aux franchisés l’utilisation d’un logiciel informatique commun, dont les fonctions peuvent être multiples : gestion du back-office (achats), front-office (caisse et bornes de commandes), CRM (Customer Relationship Management – Gestion de la Relation Client en français, qui est un système utilisé pour gérer les interactions avec les clients et prospects, […]
Livraison à domicile via les agrégateurs
Depuis la crise de la Covid 19, la livraison à domicile est devenue un canal de distribution indispensable au commerce de bouche. Sur ce créneau, les plateformes-agrégateurs, comme UBER et DELIVEROO, sont des partenaires incontournables. Le succès de ces plateformes auprès des consommateurs est tel que même les chaines (essentiellement, de pizza) qui avaient leurs […]