Créer son entreprise sur-mesure
Quel statut adopter pour s’installer à son compte, entrer dans un réseau de franchise, racheter « une affaire » ? Faut-il créer une société ? Si oui, laquelle et comment ? Si non, est-il possible de protéger son patrimoine personnel, sa famille ? Une réponse adaptée à votre situation existe. Avant de choisir la forme juridique sous laquelle vous […]
Franchise – licence de marque – concession – contrat de partenariat : quel contrat allez-vous signer ?
Les contrats dits « de distribution » se déclinent sous plusieurs formes selon les obligations qu’ils mettent à la charge des parties et il n’est pas toujours aisé de distinguer les contours de chacun. Le contrat de licence de marque se définit comme le contrat par lequel le titulaire d’une marque, le concédant, accorde à un tiers, […]
Focus sur le contrat de location – gérance
Le contrat de location-gérance, couplé à celui de franchise, peut paraitre une bonne solution pour se lancer avec peu de moyens. Souvent, cette formule est vantée par les franchiseurs pour attirer des candidats en mal de financement, souvent jeunes mais ambitieux, animés par un rêve entrepreneurial. La formule n’est toutefois pas sans risques. La location-gérance […]
Choisir son réseau ou choisir son franchiseur – L’un ne va pas sans l’autre !
Le réseau de franchise a une structure circulaire, caractéristique des ensembles contractuels. Dans ce schéma de « roue de bicyclette », le franchiseur est le moyeu, les rayons sont les contrats de franchise reliant le franchiseur à chaque franchisé, la jante est le réseau. Chacun de ces trois éléments a besoin des deux autres pour exister. Si […]
Se lancer en franchise : seul ou avec un associé ?
Une fois décision prise d’intégrer un réseau de franchise et avant de créer sa structure commerciale dédiée, la question que se posera chaque futur franchisé est de savoir s’il se lance seul ou avec un associé. Avoir un associé présente ses avantages et ses inconvénients : ne pas être seul, partager les risques, apporter plus de […]
Conclure un bail commercial
Le bon choix de l’emplacement est le gage de réussite, mais également un investissement sur lequel on peut capitaliser. Il est donc très important non seulement de bien choisir son emplacement, mais aussi de bien lire et négocier son bail commercial Voici quelques conseils simples pour une première lecture du bail que vous allez signer : […]
Contracter avec un franchiseur étranger : Attention à la loi applicable et au tribunal compétent
Si vous signez le contrat avec un franchiseur étranger, commencez sa lecture par la fin. En effet, un des derniers articles concerne toujours la loi applicable et les tribunaux compétents. Dans les contrats internationaux, les parties choisissent librement la loi du pays auquel sera soumis le contrat car l’application du droit français au contrat de […]
Avant d’entrer dans un réseau de franchise, regardez la sortie
Souvent, un projet de franchise est un projet de vie. Cependant, aucune garantie qu’il dure toute une vie ! En effet, les contrats de franchise sont des contrats à durée déterminée qui s’arrêtent par une simple arrivée du terme, sans qu’aucune explication ne soit due par les parties, sans aucune faute, et sans qu’aucun droit au […]
Le rêve de reconversion professionnelle qui vire au cauchemar : franchisé ruiné sanctionné par la Cour pour une procédure « engagée avec légèreté »
CA Grenoble, 7 avril 2022, n°21/00534 Un ancien technicien d’Air France en reconversion professionnelle souhaite devenir un épicier dans le Sud. Il contacte le groupe CASINO qui lui présente une de ses franchisées SPAR, vendeuse de son fonds de commerce au village de Taillard. La vente, accompagnée par la signature du contrat de franchise SPAR, […]
Ne pas confondre vitesse et précipitation : quelques conseils aux futurs franchisés
Le choix d’une franchise est un projet d’entreprise, mais aussi un choix de vie. Il est important de bien réfléchir, se renseigner et se faire accompagner avant de signer son contrat Se renseigner Pour permettre au futur franchisé de s’engager en connaissance de cause, le franchiseur doit lui transmettre un Document d’Information Précontractuelle (D.I.P.), dont […]