Bibliothèque du franchisé
Comprendre son contrat de franchise
Franchise participative
La franchise participative désigne le montage juridique dans lequel le franchiseur prend, directement ou indirectement, une participation dans le capital social de la société franchisée. Le problème se pose quand...
Comprendre son contrat de franchise
Contrat de franchise
Le contrat de franchise doit avoir pour finalité d’organiser juridiquement la transmission du savoir-faire et la réussite commerciale du franchiseur vers le franchisé. Importée des Etats-Unis, cette technique de distribution...
Comprendre son contrat de franchise
Logiciel imposé par le franchiseur
Quasiment tous les contrats de franchise imposent aux franchisés l’utilisation d’un logiciel informatique commun, dont les fonctions peuvent être multiples : gestion du back-office (achats), front-office (caisse et bornes de commandes),...
Comprendre son contrat de franchise
Livraison à domicile via les agrégateurs
Depuis la crise de la Covid 19, la livraison à domicile est devenue un canal de distribution indispensable au commerce de bouche. Sur ce créneau, les plateformes-agrégateurs, comme UBER et...
Comprendre son contrat de franchise
L’espérance de gain comme cause d’engagement du franchisé
L’espérance de gain est déterminante pour le consentement du franchisé (Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2012, 11-19.047). En effet, si le franchisé s’engage avec un franchiseur, s’il accepte...
Comprendre son contrat de franchise
Vendre l’entreprise franchisée : liberté limitée
La vente de l’entreprise franchisée est une question importante car tout franchisé qui intègre un réseau, en ressortira un jour et voudra céder son entreprise avec une plus-value, ou au...
Comprendre son contrat de franchise
Création du site internet par le franchisé : il est interdit d’interdire
La distribution sur internet est un canal de vente devenu incontournable au fil des ans, surtout après la crise de la COVID 19 : même les réseaux dans lesquels la vente...
Comprendre son contrat de franchise
Indépendance du franchisé : leurre ou réalité ?
La franchise se définit comme un système dans lequel deux commerçants indépendants, le franchiseur et le franchisé, organisent leurs relations dans le cadre d’un réseau fondé sur l’utilisation d’une marque/enseigne...
Comprendre son contrat de franchise
Approvisionnement exclusif : avantage ou inconvénient pour le franchisé ?
Nombre de contrats de franchise comportent une obligation d’approvisionnement exclusif à la charge du franchisé, que ce dernier accepte généralement de bonne grâce. Il pense légitimement qu’il profitera de l’effet...