Comprendre son contrat de franchise
La franchise participative désigne le montage juridique dans lequel le franchiseur prend, directement ou indirectement, une participation dans le capital social de la société franchisée. Le problème se pose quand...
Le contrat de franchise doit avoir pour finalité d’organiser juridiquement la transmission du savoir-faire et la réussite commerciale du franchiseur vers le franchisé. Importée des Etats-Unis, cette technique de distribution...
Quasiment tous les contrats de franchise imposent aux franchisés l’utilisation d’un logiciel informatique commun, dont les fonctions peuvent être multiples : gestion du back-office (achats), front-office (caisse et bornes de commandes),...
Depuis la crise de la Covid 19, la livraison à domicile est devenue un canal de distribution indispensable au commerce de bouche. Sur ce créneau, les plateformes-agrégateurs, comme UBER et...
L’espérance de gain est déterminante pour le consentement du franchisé (Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2012, 11-19.047). En effet, si le franchisé s’engage avec un franchiseur, s’il accepte...
La vente de l’entreprise franchisée est une question importante car tout franchisé qui intègre un réseau, en ressortira un jour et voudra céder son entreprise avec une plus-value, ou au...
La distribution sur internet est un canal de vente devenu incontournable au fil des ans, surtout après la crise de la COVID 19 : même les réseaux dans lesquels la vente...
La franchise se définit comme un système dans lequel deux commerçants indépendants, le franchiseur et le franchisé, organisent leurs relations dans le cadre d’un réseau fondé sur l’utilisation d’une marque/enseigne...
Nombre de contrats de franchise comportent une obligation d’approvisionnement exclusif à la charge du franchisé, que ce dernier accepte généralement de bonne grâce. Il pense légitimement qu’il profitera de l’effet...
