Contentieux de la franchise
Lorsque la société franchisée est liquidée, ses associés perdent leur mise. Ceux qui se sont portés caution des emprunts de la société sont en outre poursuivis par la banque. Peuvent-ils...
Prévention des difficultés
Baisse d’activité, hausse des charges, trésorerie tendue : un franchisé peut traverser une période difficile sans qu’aucune faute du franchiseur ne soit en cause, et sans que la rentabilité intrinsèque...
Comprendre son contrat de franchise
Il n’est pas rare qu’un franchiseur impose à ses franchisés de s’approvisionner auprès de sa centrale d’achat ou de fournisseurs référencés. Mais cette obligation est-elle valable lorsque les produits concernés...
Quasiment tous les réseaux organisés autour d’un savoir-faire alimentaire, cosmétique ou technique imposent à leurs franchisés de s’approvisionner exclusivement, ou quasi-exclusivement, auprès du franchiseur ou de fournisseurs qu’il a lui-même...
Longtemps, certains franchiseurs ont pu penser que la protection offerte par les articles L. 341-1 et L. 341-2 du Code de commerce s’arrêtait aux commerces qui vendent des marchandises, et...
La franchise participative désigne le montage juridique dans lequel le franchiseur prend, directement ou indirectement, une participation dans le capital social de la société franchisée. Le problème se pose quand...
Le contrat de franchise doit avoir pour finalité d’organiser juridiquement la transmission du savoir-faire et la réussite commerciale du franchiseur vers le franchisé. Importée des Etats-Unis, cette technique de distribution...
Quasiment tous les contrats de franchise imposent aux franchisés l’utilisation d’un logiciel informatique commun, dont les fonctions peuvent être multiples : gestion du back-office (achats), front-office (caisse et bornes de commandes),...
Depuis la crise de la Covid 19, la livraison à domicile est devenue un canal de distribution indispensable au commerce de bouche. Sur ce créneau, les plateformes-agrégateurs, comme UBER et...
