Honoraires
Comment nous fixons nos honoraires ?
La transparence est au cœur de notre relation avec nos clients.
Nos honoraires sont encadrés par le Règlement Intérieur National (RIN) et le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP), garantissant sécurité et clarté.
Une convention d’honoraires pour votre tranquillité
Avant toute intervention, nous établissons avec vous une convention écrite (article 11.2 RIN) qui précise :
- le montant ou le mode de calcul des honoraires,
- les frais et débours prévisibles, les modalités de facturation.
Cette convention est obligatoire, sauf en cas d’urgence ou de force majeure
Des honoraires adaptés à votre dossier
Nos honoraires tiennent compte (article 11.2 RIN) :
- de la complexité de votre affaire,
- de votre situation financière,
- de notre compétence particulière et expérience, des diligences accomplies.
Nous vous expliquons ces éléments dès le premier rendez-vous (article 11.1 RIN).
Honoraires de résultat
Nous pouvons prévoir un honoraire de résultat, en complément des honoraires de base. Il est mentionné dans la convention et ne peut être réclamé qu’après une décision ou un acte irrévocable.
En cas de dessaisissement, si la convention le prévoit, cet honoraire reste dû (article 11.3 RIN et RIBP).
Des forfaits pour plus de clarté
Pour certaines prestations (consultation, rédaction de contrat, procédure simple), nous proposons des honoraires forfaitaires. Cette option est indiquée dans la convention (article 11.2 RIN).