Contentieux des contrats de franchise et de distribution (annulation/exécution/résiliation)

Nous assistons les franchisés et les distributeurs dans les litiges les opposant à leur franchiseur ou tête de réseau. L’approche du cabinet est stratégique et orientée vers la défense des intérêts du franchisé.

Nous intervenons aussi bien devant les juridictions commerciales que judiciaires et assistons également régulièrement nos clients devant les tribunaux arbitraux, qu’il s’agisse d’un arbitrage ad hoc ou institutionnel (CMAP, CAIP, CCI, CEAM).

Les contentieux portent le plus souvent sur :

• l’annulation du contrat (vice du consentement, dol, DIP incomplet, erreur sur la rentabilité) ;
• les manquements contractuels du franchiseur (absence de transmission du savoir-faire, défaillance dans son obligation d’assistance, non-respect de l’exclusivité territoriale, etc.) ;
• l’illicéité de certains clauses du contrat ;
• la résiliation du contrat aux torts de la tête de réseau ;
• l’indemnisation du préjudice subi par le franchisé ou le distributeur ;
• les obligations post-contractuelles du franchisé ;
• l’application des clauses de préemption ou de préférence rédigées au profit du franchiseur lors de la cession de l’entreprise franchisée.

Nous mettons également tout en œuvre pour sauvegarder vos droits en cas d’urgence (action en référé, assignations à bref délai ou à jour fixe).