La sortie d’un réseau de franchise ou de distribution doit s’anticiper. Nous vous aidons à :
- préparer juridiquement la sortie du réseau ;
- contester ou négocier les clauses de non-concurrence et de non-affiliation ;
- sécuriser le respect des obligations post-contractuelles ;
- défendre le franchisé en cas de litige post-rupture.
