Nous accompagnons les franchisés et les distributeurs dans la création et l’organisation juridique de leur entreprise, en tenant compte des contraintes propres aux réseaux de distribution.
Notre intervention couvre notamment :
- le choix de la forme sociale la plus adaptée ;
- la création d’entreprise (rédaction des statuts et des autres actes constitutifs de la société d’exploitation, formalités) ;
- l’articulation entre bail commercial et le contrat de franchise ou de distribution ;
- la relecture et la négociation du bail commercial et/ou du bail en état futur d’achèvement (BEFA)
- l’acquisition du droit au bail ou du fonds de commerce ;
- l’anticipation des engagements financiers et des garanties personnelles ;
- la sécurisation des relations entre associés/actionnaires (pactes).
Cet accompagnement vise à protéger le dirigeant et à préparer les évolutions de l’activité.
