Nous assistons les futurs franchisés et distributeurs dans l’étude de leur projet avec :
- l’analyse du Document d’Information Précontractuelle (DIP) et de sa conformité à la Loi et la jurisprudence ;
- la relecture du contrat de réservation ;
- l’examen détaillé du projet de contrat de franchise, de distribution et/ou de location-gérance;
- l’identification des clauses à risque (exclusivités, approvisionnement, non-concurrence, durée, résiliation, cession de l’entreprise du franchisé, etc.).
L’objectif est de permettre au franchisé et au distributeur de comprendre ses engagements, d’éclairer au mieux son consentement et d’anticiper une éventuelle négociation du contrat et dans tous les cas, de s’engager en toute connaissance de cause.
