Le choix d’une franchise est un projet d’entreprise, mais aussi un choix de vie. Il est important de bien réfléchir, se renseigner et se faire accompagner avant de signer son contrat
Se renseigner
Pour permettre au futur franchisé de s’engager en connaissance de cause, le franchiseur doit lui transmettre un Document d’Information Précontractuelle (D.I.P.), dont le contenu est déterminé par la loi – articles L.330-3 et R.330-1 du code de commerce.
Si le DIP donne les premières informations utiles, il faut aller plus loin : rencontrer des franchisés de votre choix, prendre contact avec l’association des franchisés si elle existe, consulter sur infogreffe.fr ou pappers.fr les comptes des franchisés des villes similaires. Sachez que les informations obligatoires qui figurent dans le code de commerce ne sont pas exhaustives, le franchiseur doit communiquer au candidat franchisé toute information, liée au contrat, importante pour son consentement. Il faut donc poser toutes les questions, même si elles fâchent : statistiques sur la rentabilité des points de vente, le turn-over…
Renseignez-vous sur votre franchiseur : sa personnalité, ses compétences, son parcours. Attachez une attention particulière à l’étude de marché : l’emplacement commercial est primordial pour la réussite de votre entreprise.
Ne signez pas le contrat de franchise avant de valider votre emplacement par le franchiseur car le temps jouera contre vous : alors qu’il aura payé le droit d’entrée et suivi la formation initiale, le franchisé qui n’a toujours pas d’emplacement se trouvera en tenailles entre les frais déjà engagés et l’absence de chiffre d’affaires. Il risque alors se rabattre sur un emplacement moins bon.
Lorsque l’emplacement est validé, prévoyez dans le bail une clause suspensive de signature du contrat de franchise qui vous permettra de vous désengager sans payer une indemnité au bailleur si votre projet n’aboutit pas.
Lire et comprendre son contrat
Les contrats de franchise sont complexes, il y en a autant que de réseaux. Cependant, voici quelques conseils simples pour une première lecture.
Qui signe le contrat ? Constituez une société commerciale, ne le signez jamais à titre personnel car cela affectera votre patrimoine personnel aux dettes de la société. Méfiez-vous également des obligations de « porte-fort ».
Quelles sont les droits et les obligations des parties ? Si les obligations du franchiseur tiennent en trois lignes et les obligations du franchisé constituent le reste du contrat, cela devrait vous interpeller.
Quelles sont les exclusivités contractuelles ? Si l’exclusivité territoriale est un avantage pour le franchisé, les obligations d’exclusivité à sa charge (d’activité, d’approvisionnement etc.) vont restreindre sa liberté commerciale et peuvent générer des surcouts pas toujours justifiés.
Vérifiez les conditions de sortie : certaines clauses ont un effet post-contractuel et vous obligeront de modifier votre local pour le différencier du concept franchisé (les exigences et le budget à affecter pourront être plus ou moins conséquents), vous empêcheront de poursuivre librement votre activité (clause de non-concurrence) ou de céder votre entreprise (clause de préemption, offre préalable ou promesse de vente etc).
Il n’est pas toujours aisé de négocier les termes du contrat de franchise. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, il est important, à minima, de comprendre à quoi il vous engage. Surtout, prenez le temps, n’hésitez pas à interroger votre futur franchiseur sur tous les points qui ne vous paraissent pas clairs. Ne vous fiez pas à l’argument « c’est une clause de style, on ne l’applique jamais ». N’oubliez pas, le contrat signé fait la loi des parties, chacune de ses dispositions devrait être appliquée et chaque partie pourrait exiger son accomplissement.
