Prendre part à une association permet au franchisé de « s’impliquer dans la vie du réseau et contribuer à l’intérêt général du réseau » comme le lui impose le Code de déontologie européen de de la franchise (annexe 5).
L’association est aussi bien un outil de réflexion et de partage entre les franchisés, qu’un outil de dialogue avec le franchiseur, et un instrument de communication avec les tiers au réseau.
L’association a le rôle que lui donnent ses adhérents. Elle permet notamment :
Entre les franchisés :
– Le partage des bonnes pratiques
– La réflexion, l’échange, la concertation
– D’organiser la représentation et la défense des intérêts collectifs de ses membres
Vis-à-vis du franchiseur :
– D’instaurer et de faciliter un dialogue avec le franchiseur pour améliorer le fonctionnement quotidien du réseau (elle facilite les remontées d’informations)
– D’anticiper les problèmes, de proposer des solutions et de parvenir à un compromis en cas de désaccord
Parler d’une seule voix permet de centraliser les questions, de les clarifier, d’identifier et structurer les intérêts collectifs, de rendre plus constructif et plus efficient le dialogue.
L’intérêt de l’association est démontré aussi bien au quotidien que pendant des périodes de crise où le besoin de communication et de dialogue est encore plus important (renégociation du contrat, changement de la tête de réseau, rachat par un autre groupe ou l’entrée en capital d’un fonds d’investissement, crise du secteur d’activité etc.).
Participer à une association ne signifie toutefois pas abandonner sa liberté d’action individuelle et de dialogue direct avec le franchiseur.
Vis-à-vis de la tête de tiers :
Lorsque l’association a la personnalité juridique, elle peut être un instrument de communication vers des tiers au réseau comme d’autres professionnels du secteur, les institutionnels et les pouvoirs publics. Elle peut également agir en justice dans l’intérêt collectif de ses membres si ses statuts le prévoient.
L’ASSOCIATION N’EST PAS UN OUTIL DE REMISE EN CAUSE DU FRANCHISEUR
Elle n’est pas là pour dicter au franchiseur la stratégie que doit avoir le réseau sur le long terme ni pour empiéter sur les prérogatives du franchiseur, notamment en ce qui concerne son savoir-faire. Seul ce dernier reste décisionnaire.
Ancrée dans la réalité du terrain, l’association est :
– Un interlocuteur légitime car les franchisés (investis et investisseurs dans le réseau) doivent pouvoir donner leur point de vue de façon collective. Le dialogue avec l’association n’exclut pas un dialogue direct entre le franchiseur et chacun des franchisés
– Force de propositions dans l’intérêt du réseau
– Partenaire de négociation, ce qui simplifie la communication avec le réseau
Il arrive malheureusement que la tête de réseau perçoive négativement la création d’une association de franchisés et adopte une posture de déni à son égard ou d’intimidation individuelle. Néanmoins, la création et la participation à une association est un droit fondamental et légitime, légalement protégé (Loi du 1er juillet 1901, principe fondamental reconnu par la République (C.constit. déc. 16 juill. 1971), CESDH, art. 11. Plus spécialement, pour l’association des franchisés – Cass.Com., 28 nov. 2018).L’association est une initiative positive pour créer un cercle vertueux d’échanges et une opportunité pour pacifier les relations en périodes conflictuelles.
