La liberté d’association au sein d’un réseau de franchise prônée par la Cour de cassation
Cass.com. 28 novembre 2018 n°17-18.619 La participation d’un franchisé à une association, dont « l’objet manifeste une défiance certaine à l’égard du franchiseur », ne constitue pas une faute justifiant la résiliation du contrat de franchise à ses torts, malgré la stipulation de la clause résolutoire Nombreux sont les réseaux de franchise qui voient se créer les […]
Association des franchisés, pour faire progresser le réseau
Prendre part à une association permet au franchisé de « s’impliquer dans la vie du réseau et contribuer à l’intérêt général du réseau » comme le lui impose le Code de déontologie européen de de la franchise (annexe 5). L’association est aussi bien un outil de réflexion et de partage entre les franchisés, qu’un outil de dialogue […]
L’association des franchisés : un partenaire utile ou un fil à la patte du franchiseur ?
Nées du besoin d’interaction entre les franchisés pour partager et mutualiser leurs expériences, ou d’une crise qui traverse le réseau et qui nécessite de se coordonner pour parler au franchiseur d’une seule voix, les associations des franchisés ne sont pas toujours accueillies avec bienséance par les franchiseurs. Certains contrats de franchise interdisent tout regroupement des […]